Arrêtés préfectoraux
- Arrêté interdisant l'utilisation des détecteurs de métaux
- Arrêté nuisances
- Classement de salubrité des zones de production et de reparcage des coquillages
- Arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau
- Arrêté fixant les conditions d'exercice de la pêche à pied des coques sur la zone de production Baie de Somme Nord